Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Ces CGU s'appliquent à tous les services de gestion de fret routier et d'optimisation des corridors de transport Nord-Europe proposés par Changan Perinorte, y compris mais sans s'y limiter : l'affrètement, le suivi GPS en temps réel et la gestion de flotte lourde.

2. Droits et Obligations des Parties

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à utiliser les services de manière conforme à la législation belge et européenne en vigueur.
• Changan Perinorte s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, dans le respect des réglementations du transport, notamment la licence de transport et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les deux parties s'engagent à collaborer de bonne foi pour optimiser les flux de transport et contribuer aux objectifs de réduction carbone.

3. Limitations de Responsabilité

Changan Perinorte met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure ou événements indépendants de sa volonté affectant les corridors de transport.
• Pertes commerciales ou de profits indirects résultant de l'utilisation des services.
• Utilisation non autorisée ou frauduleuse des services de suivi et de gestion par l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle et Données

Tous les contenus (textes, logos, interfaces) présents sur changanperinorte.net sont la propriété exclusive de Changan Perinorte ou de ses concédants. Les données de suivi et d'optimisation collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

5. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.